Mentions légales et conditions générales d’utilisation

La poursuite de la navigation sur ce le site www.seguin-moreau.fr (le « Site ») vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »).

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SEGUIN MOREAU se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’utilisateur du Site de la consulter régulièrement afin de s’informer.

 

1. Informations légales

Editeur : Le Site a été développé et édité par SEGUIN MOREAU & C°, société par actions simplifiée au capital de 4.391.268,24 euros, dont le siège social se situe Zone Industrielle le Petit Oumelet, 16100 MERPINS – France, immatriculée sous le numéro 905 920 013 RCS Angoulême (« SEGUIN MOREAU »).

Responsable éditoriale : Magdeleine ALLAUME, Directrice Générale.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – 09 72 10 10 07 www.ovh.com

 

2. Contenu du Site

Ce Site a pour objet de fournir des informations générales sur la société SEGUIN MOREAU & C° et ses activités commerciales.

SEGUIN MOREAU s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique du Site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, SEGUIN MOREAU ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le Site. Il appartient aux utilisateurs du Site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris le cas échéant en contactant SEGUIN MOREAU.

SEGUIN MOREAU se réserve le droit de modifier, à sa propre discrétion, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Il appartient aux personnes qui sont soumises à une législation étrangère de s’assurer que le contenu du Site est conforme à leur législation nationale. SEGUIN MOREAU ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation du Site contraire à la législation locale.

 

3. Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de SEGUIN MOREAU, sont strictement interdites. Le fait pour SEGUIN MOREAU de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

4. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, SEGUIN MOREAU pourra à tout moment :

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– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

5. Responsabilité

La responsabilité de SEGUIN MOREAU ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que les utilisateurs du Site utilisent est sous leur entière responsabilité. Les utilisateurs du Site doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Les utilisateurs du Site sont par ailleurs les seuls responsables des sites et données qu’ils consultent.

SEGUIN MOREAU ne pourra être tenu responsable pour :

– toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

– tous dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site ;

– plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

SEGUIN MOREAU ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par vous des stipulations des présentes conditions d’utilisation. SEGUIN MOREAU n’est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs du Site et/ou à leurs équipements, et/ou à des tiers du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site. Tout utilisateur du Site renonce de ce fait à toute action contre SEGUIN MOREAU.

Si SEGUIN MOREAU venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site, ce dernier se réserve le droit de se retourner contre l’utilisateur du Site pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

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Article 7 – Cookies

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Article 8 – Liens hypertextes

SEGUIN MOREAU décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels le Site offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site. En outre, il incombe aux utilisateurs du Site de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site par notamment un ou plusieurs ‘virus’.

 

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de SEGUIN MOREAU.

Crédits photos :

Jonathan Photography

M. Trochut

Alberto Bocos Gil

Aline Aubert

Albane de Roffignac

Jean-Marc Larhantec

François Blazquez

Studio Prigent

Jean Barge

Clément Mahoudeau

Rémy Martin

Maison Psyché

Saison d’or

 

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux d’Angoulême, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 11 – Contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du Site, vous pouvez contacter SEGUIN MOREAU via la section Contact.